Artistes : faire un don d’oeuvres à une association

Un.e artiste peut être amené.e, au cours de sa carrière, à réfléchir à la suite qu’iel entend donner à ses œuvres accumulées au cœur de son atelier. Qu’il s’agisse de peintures, dessins, sculptures, ou toute autre technique, que faire pour préserver son travail dans les meilleures conditions et poursuivre leur diffusion au plus grand nombre lorsque l’artiste n’est plus en mesure de le faire ou souhaite déléguer ce travail à une structure d’intérêt général à caractère culturel ?

Les dons ne sont pas rares et sont d’ailleurs historiquement courants pour les artistes, tant envers les associations que dans de grandes institutions publiques ou privées.

Maladie, décès, difficultés de stockage, soutien ou enrichissement d’une collection permanente, attachement géographique, etc, les raisons qui mènent à cette décision sont généralement d’ordre personnels.

Dans les institutions importantes, tels que les grands musées nationaux, les dons d’artistes sont étudiés par  une commission et doivent apporter une véritable plus-value aux collections du musée : compléter ou enrichir la collection avec pertinence.

Fiscalement, les dons d’œuvres d’art permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don et d’une exonération totale des droits de mutation, pour les particuliers. Par exemple, un don de 50 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.

L’institution doit répondre à certains critères afin d’être éligible au bénéfice du don. Est notamment habilité à recevoir des dons ou versements par le contribuable domicilié en France au sens de l’article 4B du Code général des impôts (CGI)*, l’organisme d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, selon l’article 200 1.b) du CGI.

Pour l’association qui reçoit le don, il est nécessaire de sécuriser juridiquement ce don. Il est alors possible de passer par une procédure de rescrit fiscal. La demande doit être adressée à la direction départementale des services fiscaux du siège de l’association, l’administration dispose alors d’un délai de 6 mois pour répondre (le défaut de réponse dans le délai imparti valant habilitation tacite).

Le don de l’artiste envers l’association est un acte libéral et unilatéral, il peut être formalisé (mais ce n’est pas une obligation) par une lettre de l’artiste stipulant sa démarche pour justifier les critères permettant de qualifier « l’organisme d’intérêt général ». C’est par exemple le cas du don réalisé par Raphaëlle Pia au profit de l’association Françoise Art Memo, dont le fond d’une trentaine d’œuvres (peintures et aquarelles sur papiers) transmises fait l’objet d’un inventaire complet. Dans ce cadre, Arroi intervient sur la logistique liée aux transports des oeuvres de l’artiste vers l’association Françoise, réalise l’inventaire des oeuvres, leur catalogage et émet des recommandations de conservation.

Afin que le donateur puisse profiter de l’avantage fiscal afférent à son don, un reçu fiscal est délivré par l’organisme bénéficiaire. Ce reçu prend la forme du document CERFA n°11580*04.

Le contribuable domicilié en France au sens de l’article 4B du CGI ?

Ce sont les personnes domiciliées fiscalement en France, c’est-à-dire passible de l’impôt sur le revenu, qui :

• Ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal
• Exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, sauf si elles justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire
• Ont en France le centre de leurs intérêts économiques
• Sont agents de l’Etat, collectivités territoriales…

Ressources :

Visuel : Oeuvre de Raphaëlle Pia, don à l’association Françoise – Photographie arroi.fr